| Le moment est venu et les conditions sont réunies pour unifier l'impôt sur le revenu de l'entreprise |
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| 2007-03-12 15:38 CRI |
Le Premier ministre chinois Wen Jiabao a indiqué lundi que le moment était venu et que les conditions étaient réunies pour unifier les impôts sur le revenu des entreprises domestiques et des entreprises à capitaux étrangers afin "d'équilibrer le terrain de jeu".
Wen a fait cette remarque dans son rapport de travail du gouvernement à l'ouverture de la session annuelle du parlement qui délibérera sur le projet de loi sur l'égalisation de l'impôt sur les sociétés nationales et étrangères.
Le taux unifié d'impôt sur les sociétés permettra d'encourager un système fiscal plus juste, plus conforme et plus transparent pour tous les types d'activités, et d'améliorer la qualité et les normes de l'utilisation de l'investissement étranger en Chine, a déclaré dimanche Jiang Enzhu, porte-parole de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN).
"Le projet de loi n'aura pas de forte influence sur les sociétés étrangères et n'affectera pas leur enthousiasme à investir en Chine", a indiqué Jiang.
Le projet suggère un taux d'imposition unique de 25%, selon les rapports précédents.
Le processus législatif, initié en décembre dernier, vise à calmer les critiques sur l'injustice ressentie par les entreprises nationales de la structure d'origine à deux taux d'imposition .
Les entreprises chinoises devaient payer un impôt de 33% sur le revenu de l'entreprise, alors que leurs homologues étrangères, qui bénéficient de l'exonération des impôts et de l'encouragement fiscal, versaient un impôt de 15% en moyenne. Beaucoup de gens pensent qu'une telle politique handicape les sociétés domestiques qui doivent faire face à une concurrence plus dure depuis l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce en 2001.
La réforme de l'impôt sur les sociétés démontre la maturité de l'économie de marché socialiste de Chine, a indiqué Shi Yaobin, directeur du département de la politique fiscale relevant du ministère des Finances. |
